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Cour de Luxembourg (AFP)

Envoyé par : @lex (Adresse IP journalisée)
Date : jeu. 3 avril 2003 17:28:39

Ce n'est pas pour relancer le débat (tournant), ... mais pour informer, ... tout simplement. Car il s'agit de piafs avant tout !

Merci.

@lex


:: Le conflit écologistes-chasseurs français devant la Cour de Luxembourg

PARIS, 3 avr (AFP) -

Le conflit sur les dates de chasse aux oiseaux migrateurs, qui oppose depuis 20 ans écologistes et chasseurs français, s'est déplacé jeudi à Luxembourg, où la Cour européenne de justice a tenu une audience sur une demande d'interprétation du droit européen demandée par le Conseil d'Etat.

Un porte-parole de la Cour, joint au téléphone depuis Paris, a indiqué que l'avocat général ferait connaître ses conclusions le 6 mai et que l'arrêt était généralement rendu "trois à cinq mois après". Selon des sources concordantes, les conclusions de l'avocat sont suivies "dans 80% des cas".

Le conflit porte sur l'interprétation en termes de calendrier de tirs d'une directive (loi) européenne de 1979 qui interdit la chasse des oiseaux migrateurs pendant leur migration prénuptiale et leur période de reproduction.

Le 25 janvier 2002, le Conseil d'Etat avait estimé contraire à la directive la plupart des dates d'un décret autorisant les tirs de migrateurs en février et en août. Il avait demandé à la Cour européenne une interprétation d'une clause du texte européen autorisant à titre dérogatoire la "capture" des oiseaux sauvages en période de vulnérabilité en "petites quantités".

Il s'agit de savoir si ces dérogations, spécifiquement prévues pour des fins scientifiques, sanitaires et de sécurité et pour prévenir des dégâts graves aux récoltes, peuvent s'appliquer aussi à la chasse en tant que loisir comme le soutiennent les chasseurs et le gouvernement français.

Dans un communiqué, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), dont le président, Allain Bougrain-Dubourg, est intervenu jeudi à Luxembourg, a estimé que "les conclusions de la Cour (européenne) pourraient clore définitivement, d'une manière ou d'une autre l'interminable contentieux" entre porteurs de fusils et protecteurs de la nature.


Re: Cour de Luxembourg (AFP)

Envoyé par : fx14032 (Adresse IP journalisée)
Date : jeu. 3 avril 2003 17:38:25

C'est de toute façon une bonne nouvelle.



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