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Difficultés juridiques pour le Parc de Camargue

Envoyé par : Hector Fitzer (Adresse IP journalisée)
Date : jeu. 2 janvier 2003 14:55:45

Lu dans Le Monde du 21/12

La création du groupement d'intérêt public, chargé de la gestion du site, serait entachée d'illégalité.
Marseille de notre correspondant régional

Michel Vauzelle, président (PS) de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur et du parc régional de Camargue, a "solennellement" annoncé, jeudi 19 décembre, que, "dans quelques jours, le parc régional de Camargue, ne -pouvant- plus fonctionner, disparaîtrait".

Son inquiétude est née après que le commissaire du gouvernement du tribunal administratif (TA) de Marseille, saisi de la régularité du groupement d'intérêt public (GIP) qui gère le parc, a estimé que l'arrêté préfectoral de création du GIP, en décembre 2001, était entaché d'illégalité.







M. Vauzelle affirme avoir demandé au gouvernement d'habiliter le préfet afin que le GIP puisse être sauvé, sans avoir obtenu de réponse.

Le recours devant le TA avait été déposé notamment par Gérard Dumonteil, président des Salins du Midi, en guerre ouverte contre le GIP (Le Monde du 28 septembre) et favorable à la gestion de la Camargue par une fondation de droit privé – comme ce fut le cas jusqu'en 1970. Face à la virulence du conflit entre des propriétaires privés et le GIP, le député (UMP) et maire des Saintes-Maries-de- la Mer, Roland Chassain, avait obtenu du gouvernement la création d'une mission confiée au conseiller d'Etat Hubert Blanc. Celui-ci a conclu à l'impossibilité de "parvenir à un projet écrit susceptible de recueillir le consensus dans le temps imparti".

"Il paraît aujourd'hui incompatible avec l'Etat de droit de faire gérer une institution publique presque entièrement financée sur fonds publics par un organisme privé", explique-t-il à propos d'une éventuelle gestion par une fondation. Le GIP est financé pour 49 % par la région, 21 % par l'Etat, 18 % par le département et 12 % par les communes.

M. Blanc souligne aussi "la très grande fragilité juridique" du GIP et préconise "une convention transitoire entre la fondation et le Parc", animée par "un bureau unique -avec- l'ensemble des acteurs légitimes de la Camargue", afin que soit remplie "une condition essentielle : la convention ne saurait établir une gestion bicéphale du Parc, qui serait synonyme d'échec et de confusion".


Re: Difficultés juridiques pour le Parc de Camargue

Envoyé par : Laurent (Adresse IP journalisée)
Date : ven. 3 janvier 2003 09:49:07

Rien de neuf la dedans !
Je connais un peu le problème : ma futur femme a bossé 6 mois au PNR de Camargue, et moi, un an à la Capelière.
On parlait déjà (en 2000) de graves problèmes qui conduirait le PNR dans le mur. Tous les camarguais disait que le PNR serait condamné, non pas à disparaitre, mais à évoluer. On semble y être auhourd'hui.


Re: Difficultés juridiques pour le Parc de Camargue

Envoyé par : Hector Fitzer (Adresse IP journalisée)
Date : ven. 3 janvier 2003 15:17:35

Bonjour Laurent,

Pensez-vous que ce problème juridique puisse avoir des conséquences sur la politique de protection ?
Comment réagit la SNPN? La Réserve Naturelle est-elle impactée?
Hector.


Re: Difficultés juridiques pour le Parc de Camargue

Envoyé par : Laurent (Adresse IP journalisée)
Date : ven. 3 janvier 2003 17:08:37

aussitot après avoir lu ton message, j'ai envoyé un mail à la Capelière pour avoir plus d'infos. J'espère que j'en aurais. Mais les difficultés du Parc ne devrait pas toucher la réserve. En Camargue, c'est chacun pour soit. Réserve, Parc, TdV, Palissade... travaillent peu les uns avec les autres. Ils courrent tous un peu après les mêmes subventions et sont souvent jaloux du fric obtenus par leurs "concurrents". C'est bien dommage, mais c'est souvent comme cela dans ce monde de fous.
Et je ne serai qu'à moitié étonné si les difficultés du Parc venait à arranger les affaires des autres... Si le Parc perd de son influence ou de son aura, cela sera probablement au profit de qqn d'autre.
Et j'espère que cela ne sera pas au détriment de la Camargue.

Si j'ai des nouvelles, je te tiens au courant.



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