Les présentes conditions
s'appliquent à la vente, par l'intermédiaire du site Ornithomedia.com, de produits
offerts par ORNITHOMEDIA sur la boutique virtuelle www.ornithomedia.com.
Les présentes conditions
générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de
commande ; de ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et
sans réserve à ces conditions générales de vente.
Identification de l'auteur
de l'offre
- Raison sociale
: ORNITHOMEDIA
- Identification : SARL au capital de 7650 euros en cours de création.
- Adresse du siège social : 37, Allée Jacques Decour 93270 SEVRAN
(France).
- E-mail : david.bismuth@ornithomedia.com
- Téléphone : 06.87.23.34.47
Caractéristiques
essentielles des produits offerts
La boutique virtuelle ORNITHOMEDIA
présente les caractéristiques des produits vendus: optique, CDs, DVDs, autres.
Formation
du contrat - Documents contractuels
Le contrat est formé par
l'acceptation des documents contractuels que constituent les conditions générales
de vente de ORNITHOMEDIA et le bon de commande dûment validé.
Acceptation
de l'offre - Validation du bon de commande
Pour valider sa commande,
le Client remplira impérativement le bon de commande à sa disposition en communiquant
toutes les informations personnelles nécessaires à son identification. Les commandes
passées engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton "VALIDER"
présenté sur le bon de commande.
Toute commande implique
son acceptation formelle et irrévocable de notre offre, et ne pourra être remise
en cause, limitativement, que dans les cas prévus aux articles "Droit de rétractation
" et " Exécution de la commande " des conditions générales.
Les systèmes d'enregistrement
automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et
de sa date.
Tarif - Devises
de facturation - TVA applicable
Les prix sur le bon de commande
sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais annexes.
Les prix facturés sont
ceux en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier
notre tarif à tout moment sans préavis.
Notre tarif tient compte
de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA officiel
sera répercuté automatiquement sur les prix.
Droit de
rétractation
Le Client a la possibilité
conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses
frais les produits ne lui convenant pas auprès de ORNITHOMEDIA dans un délai de
sept jours à compter de la réception des produits par le Client.
En cas d'exercice du droit
de rétractation, le Client aura le choix de demander, soit le remboursement sans
frais des sommes versées, soit l'échange du produit. Ce droit ne sera pris en
compte que pour un produit retourné intact dans son emballage d'origine.
Exécution
de la commande
La commande sera exécutée
au plus tôt à compter de sa validation par le Client et de la réalisation du paiement.
En cas d'indisponibilité
du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées au plus tard dans les trente jours de leur versement, soit
l'échange du produit.
Transport
et frais annexes
Les frais de
transport et de livraison sont à la charge exclusive du client. Ils sont compris dans le prix de vente final.
Livraison
Les produits
sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le Client,
lequel s'engage à réceptionner les produits commandés.
Livraison hors de France
Les prix annoncés sont prévus pour une livraison en France Métropolitaine. Pour une expédition hors des frontières hexagonales, un supplément en frais de port pourra être demandé. Contactez-nous par e-mail (david.bismuth@ornithomedia.com) pour toute question.
Délai de livraison
Le délai de livraison est habituellement de 3 à 4 jours ouvrés après la réception du réglement.
Garantie
Nous apportons un très grand
soin au choix des produits proposés.
Une garantie "vol et bris" est comprise dans le prix d'envoi des matériels
optiques (jumelles et longues-vues). Le
fournisseur ne garantit l'acquéreur, au titre des vices cachés pouvant affecter
les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux
ou impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acquéreur comme responsable
des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation
de 7 jours.
Responsabilité
- Réclamations
La Société ORNITHOMEDIA
est seule responsable du contenu de son offre.
La Société ORNITHOMEDIA
est seule habilitée, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs
au produit vendu, à sa livraison ou à son paiement.
Le Client est tenu de vérifier
soigneusement l'état de l'emballage et de la marchandise à la réception de la
livraison et a obligation, dans un délai de trois jours, de signaler tous dommages
à la Société ORNITHOMEDIA (délai plus important si accord).
Ni la société ORNITHOMEDIA,
ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, partielle
ou totale, de leurs obligations contractuelles qui aurait pour origine un cas
de force majeure, indépendant de leur volonté et échappant à leur contrôle. S'entendent
ici, sans que cela soit limitatif ou exhaustif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection,
d'interruption de transport, de risque politique ou économique, de freins à l'importation
ou à l'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement
de terre, de tempête, d'inondation.
De même, la Société ORNITHOMEDIA
ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés,
le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
Règlement
Les marchandises
ne seront délivrées au Client qu'après réception du règlement.
Le Client pourra payer soit par chèque, par carte bancaire, par Paypal ou par
virement.
Paiements
- Les paiements
peuvent être effectués, après accord des parties, par E.MAIL et
téléphone,
par chèque bancaire, libellés à l'ordre de la société ORNITHOMEDIA en Euros et
émis par un établissement bancaire français ou européen (U.E.) et remis avant
la livraison (sauf accord).
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire (après
accord)
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par
le système Paypal, via le site sécurisé Paypal.
Preuve des
transactions
Les données enregistrées
par ORNITHOMEDIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales
passées par ORNITHOMEDIA et ses Clients. Les données enregistrées par le système
de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre organisme)
constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par ORNITHOMEDIA,
ses Clients et le-dit établissement (ou un autre organisme).
Droit d'accès
aux fichiers
Le Client dispose conformément
à la Loi française "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le
concernant.
Pour exercer l'un de ces
droits, le Client devra s'adresser à
ORNITHOMEDIA à l'adresse suivante : 37, Allée Jacques Decour - 93270 SEVRAN et
auprès de Monsieur David BISMUTH
Règlement
des litiges - Juridiction compétente et loi applicable
Les parties admettent que
les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français,
de même que toutes relations contractuelles en découlant