Les présentes conditions
s'appliquent à la vente, par l'intermédiaire du site Ornithomedia.com,
de produits offerts par ORNITHOMEDIA sur la boutique virtuelle www.ornithomedia.com.
Identification de l'auteur
de l'offre
- Raison sociale
: ORNITHOMEDIA
- Identification : SARL au capital de 7650 euros en cours de création.
- Adresse du siège social : 37, Allée Jacques Decour 93270 SEVRAN
(France).
- E-mail : david.bismuth@ornithomedia.com
- Téléphone : 06.87.23.34.47
Caractéristiques
essentielles des produits offerts
La boutique
virtuelle ORNITHOMEDIA présente les caractéristiques des produits
vendus: matériel optique, CDs, DVDs, autres.
Formation
du contrat de vente
Le contrat est
formé par l'acceptation de ces conditions générales de vente et
la validation de la commande.
Acceptation
de l'offre
La validation
de la commande résulte de son réglement (chèque,
virement, Paypal, carte bancaire) ou de l'envoi d'un bon de commande.
Tarif - Devises
de facturation - TVA applicable
Les prix sur
le bon de commande sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises
et frais annexes compris. Les
prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Notre
tarif tient compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Droit de
rétractation
Le Client a
la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation
de retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas auprès
de ORNITHOMEDIA dans un délai de sept jours à compter de la réception
des produits par le Client.
En cas
d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de
demander, soit le remboursement sans frais des sommes versées, soit
l'échange du produit. Ce droit ne sera pris en compte que pour un
produit retourné intact.
Exécution
de la commande
La commande
sera exécutée au plus tôt à compter de sa validation par le Client
et de la réalisation du paiement.
En cas
d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé
au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura
alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées
soit l'échange du produit.
Transport
et frais annexes
Les frais de transport et
de livraison sont compris dans le prix de vente final.
Livraison
Les produits
sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le Client,
lequel s'engage à réceptionner les produits commandés.
Livraison hors de France
Les prix annoncés sont prévus pour une livraison en France Métropolitaine. Pour une expédition hors des frontières hexagonales, un supplément en frais de port pourra être demandé. Contactez-nous par e-mail (david.bismuth@ornithomedia.com) pour toute question.
Délai de livraison
Le délai
de livraison est généralement de 3 à 4 jours
ouvrés après la réception du réglement,
mais il pourra varier selon les produits en fonction de circonstances
indépendantes de notre volonté.
Garantie
Nous apportons un très grand
soin au choix des produits proposés.
Une garantie "vol et bris" est comprise dans le prix d'envoi
des matériels optiques (jumelles et longues-vues).
Responsabilité
- Réclamations
La Société ORNITHOMEDIA
est seule responsable du contenu de son offre.
La Société ORNITHOMEDIA
est seule habilitée, à traiter de toutes les réclamations ou litiges
relatifs au produit vendu, à sa livraison ou à son paiement.
Le Client
est tenu de vérifier soigneusement l'état de l'emballage et de la
marchandise à la réception de la livraison et a obligation, dans
un délai de trois jours, de signaler tous dommages à la Société
ORNITHOMEDIA (délai plus important si accord).
Ni la
société ORNITHOMEDIA, ni le Client ne sauraient être tenus responsables
de toute inexécution, partielle ou totale, de leurs obligations
contractuelles qui aurait pour origine un cas de force majeure,
indépendant de leur volonté et échappant à leur contrôle. S'entendent
ici, sans que cela soit limitatif ou exhaustif, les cas de guerre,
d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de risque
politique ou économique, de freins à l'importation ou à l'exportation,
de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de
terre, de tempête, d'inondation.
De
même, la Société ORNITHOMEDIA ne pourrait être tenue responsable
de l'usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul
responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
Règlement
Les marchandises
ne seront délivrées au Client qu'après réception du règlement, sauf
accord préalable.
Le Client pourra payer soit par chèque, par carte bancaire, par Paypal ou par
virement.
Paiements
- Les paiements
peuvent être effectués par chèque bancaire libellés à l'ordre de
la société ORNITHOMEDIA en Euros et émis par un établissement bancaire
français ou européen (U.E.) et remis avant la livraison (sauf accord).
- Les paiements peuvent être effectués par virement
bancaire
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par
le système Paypal, via le site sécurisé Paypal.
Preuve des
transactions
Les données enregistrées
par ORNITHOMEDIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales
passées par ORNITHOMEDIA et ses Clients. Les données enregistrées par le système
de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre organisme)
constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par ORNITHOMEDIA,
ses Clients et le-dit établissement (ou un autre organisme).
Droit d'accès
aux fichiers
Le Client dispose
conformément à la Loi française "Informatique et Libertés" du 06.01.1978
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données personnelles le concernant.
Pour
exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser à
ORNITHOMEDIA à l'adresse suivante : 37, Allée Jacques Decour - 93270
SEVRAN et auprès de Monsieur David BISMUTH
Règlement
des litiges - Juridiction compétente et loi applicable
Les parties admettent que
les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français,
de même que toutes relations contractuelles en découlant