Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente, par l'intermédiaire du site Ornithomedia.com, de produits offerts par ORNITHOMEDIA sur la boutique virtuelle www.ornithomedia.com.

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande ; de ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Identification de l'auteur de l'offre

- Raison sociale : ORNITHOMEDIA
- Identification : SARL au capital de 7650 euros en cours de création.
- Adresse du siège social : 37, Allée Jacques Decour 93270 SEVRAN (France).
- E-mail : david.bismuth@ornithomedia.com
- Téléphone : 06.87.23.34.47

Caractéristiques essentielles des produits offerts

La boutique virtuelle ORNITHOMEDIA présente les caractéristiques des produits vendus: optique, CDs, DVDs, autres.

Formation du contrat - Documents contractuels

Le contrat est formé par l'acceptation des documents contractuels que constituent les conditions générales de vente de ORNITHOMEDIA et le bon de commande dûment validé.

Acceptation de l'offre - Validation du bon de commande

Pour valider sa commande, le Client remplira impérativement le bon de commande à sa disposition en communiquant toutes les informations personnelles nécessaires à son identification. Les commandes passées engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton "VALIDER" présenté sur le bon de commande.

Toute commande implique son acceptation formelle et irrévocable de notre offre, et ne pourra être remise en cause, limitativement, que dans les cas prévus aux articles "Droit de rétractation " et " Exécution de la commande " des conditions générales.

Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.

Tarif - Devises de facturation - TVA applicable

Les prix sur le bon de commande sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais annexes.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier notre tarif à tout moment sans préavis.

Notre tarif tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA officiel sera répercuté automatiquement sur les prix.

Droit de rétractation

Le Client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas auprès de ORNITHOMEDIA dans un délai de sept jours à compter de la réception des produits par le Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander, soit le remboursement sans frais des sommes versées, soit l'échange du produit. Ce droit ne sera pris en compte que pour un produit retourné intact dans son emballage d'origine.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tôt à compter de sa validation par le Client et de la réalisation du paiement.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente jours de leur versement, soit l'échange du produit.

Transport et frais annexes

Les frais de transport et de livraison sont à la charge exclusive du client. Ils sont compris dans le prix de vente final.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le Client,
lequel s'engage à réceptionner les produits commandés.

Livraison hors de France

Les prix annoncés sont prévus pour une livraison en France Métropolitaine. Pour une expédition hors des frontières hexagonales, un supplément en frais de port pourra être demandé. Contactez-nous par e-mail (david.bismuth@ornithomedia.com) pour toute question.

Délai de livraison

Le délai de livraison est habituellement de 3 à 4 jours ouvrés après la réception du réglement.

Garantie

Nous apportons un très grand soin au choix des produits proposés.

Une garantie "vol et bris" est comprise dans le prix d'envoi des matériels optiques (jumelles et longues-vues). Le fournisseur ne garantit l'acquéreur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux ou impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acquéreur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours.

Responsabilité - Réclamations

La Société ORNITHOMEDIA est seule responsable du contenu de son offre.

La Société ORNITHOMEDIA est seule habilitée, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à sa livraison ou à son paiement.

Le Client est tenu de vérifier soigneusement l'état de l'emballage et de la marchandise à la réception de la livraison et a obligation, dans un délai de trois jours, de signaler tous dommages à la Société ORNITHOMEDIA (délai plus important si accord).

Ni la société ORNITHOMEDIA, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, partielle ou totale, de leurs obligations contractuelles qui aurait pour origine un cas de force majeure, indépendant de leur volonté et échappant à leur contrôle. S'entendent ici, sans que cela soit limitatif ou exhaustif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de risque politique ou économique, de freins à l'importation ou à l'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

De même, la Société ORNITHOMEDIA ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Règlement

Les marchandises ne seront délivrées au Client qu'après réception du règlement.
Le Client pourra payer soit par chèque, par carte bancaire, par Paypal ou par virement.

Paiements

- Les paiements peuvent être effectués, après accord des parties, par E.MAIL et téléphone,
par chèque bancaire, libellés à l'ordre de la société ORNITHOMEDIA en Euros et émis par un établissement bancaire français ou européen (U.E.) et remis avant la livraison (sauf accord).
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire (après accord)
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par le système Paypal, via le site sécurisé Paypal.

Preuve des transactions

Les données enregistrées par ORNITHOMEDIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par ORNITHOMEDIA et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre organisme) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par ORNITHOMEDIA, ses Clients et le-dit établissement (ou un autre organisme).

Droit d'accès aux fichiers

Le Client dispose conformément à la Loi française "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser à ORNITHOMEDIA à l'adresse suivante : 37, Allée Jacques Decour - 93270 SEVRAN et auprès de Monsieur David BISMUTH

Règlement des litiges - Juridiction compétente et loi applicable

Les parties admettent que les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, de même que toutes relations contractuelles en découlant